Congrès Précédents

Thèmes:

• La protection des droits fondamentaux de l'après Lisbonne: l'interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, la Convention européenne des droits de l'Homme et les constitutions nationales
• l’interface entre les droits de l'énergie, de l'environnement et de la concurrence de l’Union européenne
• L'espace de liberté, de sécurité et de justice, et les questions de la société de l'information

Thèmes:

• Capitaux publics et capitaux privés dans l’Union européenne
• Le rôle des parlements nationaux au sein de l’Union européenne
• L’application judiciaire des règles de la CE en matière de concurrence

Thèmes:

• Préparer l’Union européenne pour l’avenir? -Les révisions nécessaires du droit primaire après la non-ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe
• La Modernisation du droit européen de la concurrence
• La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur

Thèmes:

• Les règles en matière de fiscalité directe et les libertés fondamentales de l'UE: Origine et étendue du problème
• Les aides d’État: l’application efficace des procédures de l'UE relatives aux aides d’État: d'un projet d'octroi d'aide à la récupération des aides octroyées illégalement - le rôle de la législation et des pratiques nationales
• La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur

Thèmes:

• Le droit pénal dans l’Union européenne: un pas de géant ou une petite étape?
• Le droit de la concurrence et la politique concurrentielle de l'Union européenne: la réforme de l'application du droit de la concurrence - cela va-t-il fonctionner?
• L'Union européenne, la migration dans les États membres et le droit d’asile

Thèmes:

• Droit européen et les Constitutions nationales
• Les services financiers dans l’ère de l’Euro et du commerce électronique: le contrôle par l'État d'origine fonctionne-t-il?
• Les concentrations transfrontalières en droit des sociétés et en droit de la concurrence: lever les derniers obstacles

Thèmes:

• Les obligations de coopération des autorités et juridictions nationales et des institutions de la Communauté en vertu de l’article 10 (article 5) du traité de Rome

• Droit communautaire (y compris les règles en matière de concurrence) affectant les réseaux (télécommunications, énergie et technologies de l’Information)

• Les conséquences juridiques de la monnaie unique

Thèmes:

• Les directives communautaires: effets, efficacité, justiciabilité
• Application nationale de droit communautaire de la concurrence
• Le citoyen, l’Administration et le droit communautaire

Thèmes:

• Le droit constitutionnel national vis-à-vis de l’intégration européenne
• Énergie et protection de l’environnement dans une perspective européenne
• Procédures et sanctions dans le domaine du droit administratif économique

Thèmes:

• Le principe de subsidiarité
• Déréglementation et privatisations et leurs implications relativement au droit de la concurrence

Thèmes:

• La prestation de services financiers au sein de la CEE et aux pays tiers
• Les sanctions des infractions au droit communautaire
• Les nouveaux aspects de la libre circulation des personnes: vers une citoyenneté européenne

Thèmes:

• L'application, dans les États membres, des directives aux secteur publics
• Harmonisation fiscale: le défi de 1993
• Le contrôle des concentrations d’entreprises

Thèmes:

• Aspects juridiques de l’action communautaire dans le domaine de la culture
• Les effets du droit communautaire relativement aux législations nationales du travail
• Droit communautaire et aviation civile

Thèmes:

• Principes généraux communs aux droits des États membres en tant que source du droit communautaire. Interaction entre le droit communautaire et le droit national
• Aides communautaires, les aides nationales et mesures antidumping
• La libre prestation de services et le droit d’établissement, en particulier en ce qui concerne les compagnies d'assurances et les banques

Thèmes:

• La protection des consommateurs
• L’élimination des barrières non tarifaires (avec référence particulière au droit de la propriété industrielle et au droit d’auteur)
• L'étendue et la nature des pouvoirs des communautés européennes dans le domaine des relations extérieures

Thèmes:

• Les différentes techniques nationales pour la protection juridique contre les violations du droit communautaire
  a. par des autorités nationales
  b. par des particuliers
• La protection des investisseurs par le contrôle des marchés boursiers, par le biais de la législation sur la comptabilité des sociétés et par d’autres moyens
• Les possibilités de conflits entre les institutions communautaires dans leur application du droit communautaire

Thèmes:

• L'égalité de traitement des entreprises publiques et privées
• Les garanties essentielles de la procédure Administrative

Thèmes:

• Droits fondamentaux
• La politique économique de la Communauté et des États membres et les droits des entreprises
• La participation des citoyens au processus décisionnel au niveau communautaire

Thèmes:

La jurisprudence européenne après vingt ans d’expérience en droit communautaire:

• les problèmes généraux de l’intégration
• la création d'un ordre économique européen
• la libre circulation des personnes au sein de la Communauté et les questions sociales

Thèmes:

Coopération entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux:

• dans le secteur de l’Agriculture
• dans le domaine de la concurrence
• en matière d’énergie

Thèmes:

• Similarités et différences entre le droit communautaire et le droit international classique

Thèmes:

• Mesures visant à assurer l'introduction du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux
• Harmonisation du droit des sociétés

Thèmes:

• L'acte constituant une méconnaissance par une entreprise des règles communautaires qui lui sont directement applicables, ouvre-t-il une action en cessation ou en réparation en droit national?

Thèmes:

• Les fusions de sociétés
• Les lois antitrust
• Les ventes avec primes